Faire une demande de logement social

1. Demande en ligne : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R149.xhtml
2. Retirer le dossier en mairie
   

Pièces justificatives à joindre obligatoirement au dossier :

• Pour les personnes majeures : copie de pièce d’identité (carte d’identité recto-verso ou passeport) pour le demandeur
  
• Livret de famille pour les personnes mineures à charge du demandeur
  
• Copie de titre de séjour en cours de validité ou récépissé (si demande en cours)
  
• Dernier avis d’imposition (ou de non-imposition) sur le revenu des 2 dernières années, pour toute personne vivant dans le foyer
  
• Pour les personnes en cours de séparation : les personnes mariées doivent fournir le jugement de divorce ou l’Ordonnance de non conciliation, les personnes pacsées doivent fournir le document de dissolution du PACS
• Pour les personnes en situation de handicap, joindre la copie de la notification MDPH.

Adjointe aux Affaires Sociales : Edith JOLY

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