Remontée de nappe

Des aides financières pour les sinistrés des inondations

Suite aux multiples épisodes d’inondations, l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) a mis en place un dispositif exceptionnel d'aide financière à disposition des propriétaires occupants et bailleurs, afin de réhabiliter leur logement sinistré.

Pour bénéficier de cette aide, les travaux doivent être réalisés par une une ou plusieurs entreprises et avoir été effectués après la reconnaissance en état de catastrophe naturelle de la commune. L'intervention des entreprises doit comprendre la fourniture, ainsi que la mise en œuvre des matériaux et équipements. Les travaux réalisés à partir de matériaux ou d'équipements directement achetés par le propriétaire sont exclus, à l'exception des propriétaires occupant réalisant une auto-réhabilitation avec un encadrement technique.

Le taux de subvention pourra atteindre jusqu'à 90% des travaux réalisés en fonction des conditions de ressources

Les propriétaires sinistrés sont invités à renseigner un formulaire dédié sur la plateforme :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/guichet-unique-pas-de-calais-reconstruction

Ils seront ensuite contactés par CITEMETRIE, afin de les accompagner et les aider à réaliser leur demande d'aide financière auprès de l'ANAH

Mise en place d'une cellule d'écoute pour les sinistrés

Une cellule d’écoute est mise en place par la préfecture du Pas-de-Calais afin de traiter l’ensemble des questions relatives aux conséquences des inondations: mise en œuvre de protection individuelles des habitations (diagnostics, batardeaux), acquisition d’habitation sinistrée, relogement,  ou pour répondre aux difficultés rencontrées par certains sinistrés avec leur compagnie d’assurance (versement des indemnisations finales, traitement des dernières expertises, etc)

Diagnostic de vulnérabilité

L'Etat a mandaté le bureau d'études OSGAPI pour la réalisation de 2000 diagnostics de vulnérabilité pour les communes reconnues en état de catastrophe naturelle (cas de Guînes). Ces diagnostics seront réalisés d'ici le 31 juillet.

Les missions d'OSGAPI :

• la prise de contact avec les particuliers
• la réalisation du diagnostic de vulnérabilité et la remise d'un rapport
• l'accompagnement des particuliers qui le souhaitent pour l'analyse des devis afin d'apporter la meilleure réponse à leur situation
• l'accompagnement pour le dépôt de la demande de subvention
  

Reconstruction : acquisition d'habitations sinistrées dans le cadre du fonds Barnier

Plusieurs dispositifs d’acquisition des habitations sinistrées par les inondations existent faisant intervenir le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) plus souvent appelé « Fonds Barnier ».

Au regard du type d’inondations recensées dans le département, le « Fonds Barnier » peut être mobilisé pour l’acquisition amiable des habitations les plus sinistrées par les derniers épisodes d’inondations.

Relogement 

Les personnes sinistrées souhaitant être relogées peuvent :

• se faire connaître auprès des services de leur commune, de leur communauté de communes, de leur communauté d'agglomérations (ex : la Maison de l’Habitat) ou encore auprès de la France Services de leur secteur. Ces structures transmettent ensuite les demandes auprès de la cellule départementale de relogement.
• déposer directement leur demande de relogement sur la plateforme démarches simplifiées: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/relogement-des-victimes-d-inondations-dans-le-pas-de-calais  .